droit électoral
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Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]
![Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/plainte_teillet_simple.jpg?w=1024)
C’est ce lundi 25 juillet 2022 que je dépose mon renseignement au Parquet que la convention pluri-communale de mise en commun des polices municipales de Savigny et de Juvisy est un faux. Dûment accompagné de quatre autres plaintes, tant qu’à me déplacer : plainte avec constitution de partie civile contre Lamia BENSARSA REDA, Alexis TEILLET,… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, Armand STEIGER, atteinte au secret de la vie privée, atteinte au secret des correspondances, CAO, CCAS, CDSP, détournement de bien public, droit électoral, EPT GOSB, faux, Jordan HAYÈRE, Lamia BENSARSA REDA, maire, Olivier VAGNEUX, parquet, prise illégale d’intérêt, renseignement, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SEBAN & associés, usurpation d’identité -
Master class : comment flinguer son beau mémoire en défense de 17 pages dès la deuxième phrase, par l’avocat d’Alexis TEILLET !
D’où l’utilité, en matière électorale, de prendre un avocat spécialiste du droit électoral… Lorsque vous commettez une protestation électorale, vous contestez l’élection de conseillers municipaux. C’est donc seulement en leur qualité de conseiller municipal, à la date de la proclamation des résultats, que les personnes dont l’élection est contestée peuvent et doivent défendre à l’affaire.… Continue reading
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Question de droit administratif : peut-on opposer la théorie de la connaissance acquise à la demande en rectification d’une erreur matérielle entachant le texte d’une délibération ?
La présidente du Tribunal administratif de Versailles* soutient que oui. Elle rejette sur ce fondement mes sept requêtes en rectification pour tardiveté. Et moi, je défends que non ; et je relève appel ! La théorie dite « de la connaissance acquise », forgée par une jurisprudence de principe du Conseil d’État du 13 juin… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : l’inéligibilité de Bernard BLANCHAUD confirmée en appel
Décision éminemment contestable car la prolongation du délai prévu à l’article L. 118-2 du code électoral, prévue par la loi d’urgence sanitaire, n’implique pas la prolongation automatique du délai prévu à l’article L. 52-15 du même code, qui est pourtant le seul directement en cause dans l’affaire… C’est donc une pure interprétation du droit avec… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 