droit électoral
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Vos questions : ce qui peut se passer si je suis déclaré inéligible le 17 mai 2024…
N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se maintenir en place le plus longtemps possible. Je compte effectivement, et sans aucun scrupule, me servir de l’ensemble de ces dispositifs, comme un vrai politique… Continue reading
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Trois propositions reçues en une semaine depuis l’obtention de mon master 2 en droit des collectivités territoriales, dont une intervention à Sciences-Po Paris !
Plusieurs sujets professionnels avancent très vite depuis l’obtention de mon master (seulement 56 % de la promotion l’a obtenu). 1°) Dans les heures qui suivaient la communication des résultats, lundi après-midi, un prof de Paris I me proposait une intervention dans un séminaire de droit électoral. Celle-ci aurait pu intervenir dès demain, 17 octobre 2023,… Continue reading
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Élections proclamées sans procès-verbaux : l’affaire est audiencée au Conseil d’État le 15 mars 2023 (1ère et 4e chambre réunies)
Nouvelle bataille épique dans la Grande guerre du droit (2018 – toujours en cours) qui m’oppose à la directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge (Sandra ALVES) !!! Je vois déjà l’affiche du film qui va remplir les sièges du futur grand centre culturel ! Au moins un Marvel ! (Même si perso,… Continue reading
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Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]
![Ma plainte contre Alexis TEILLET pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public [utilisation de sa fonction de maire et de l’argent de la Commune pour défendre son élection au GOSB]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/plainte_teillet_simple.jpg?w=1024)
C’est ce lundi 25 juillet 2022 que je dépose mon renseignement au Parquet que la convention pluri-communale de mise en commun des polices municipales de Savigny et de Juvisy est un faux. Dûment accompagné de quatre autres plaintes, tant qu’à me déplacer : plainte avec constitution de partie civile contre Lamia BENSARSA REDA, Alexis TEILLET,… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, Armand STEIGER, atteinte au secret de la vie privée, atteinte au secret des correspondances, CAO, CCAS, CDSP, détournement de bien public, droit électoral, EPT GOSB, faux, Jordan HAYÈRE, Lamia BENSARSA REDA, maire, Olivier VAGNEUX, parquet, prise illégale d’intérêt, renseignement, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SEBAN & associés, usurpation d’identité
LE SAVINIEN TAQUIN 