élections
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Attention ! Plus que quinze jours pour poursuivre les fraudes électorales de moindre intensité des élections municipales de mars 2026 !!!
Même s’il faut regarder le jour de proclamation des résultats, on peut globalement retenir que la prescription des fraudes électorales, que je qualifierais comme étant de moindre intensité, commises pendant les élections municipales de mars 2026, sera acquise le 15 septembre 2026 pour celles remportées au premier tour, et le 22 septembre 2026 pour celles… Continue reading
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Pas de parité femme/homme obligatoire pour les élections à la CAO et à la CDSP, mais une parité facultative que peut décider l’assemblée délibérante
Vous me demandez si la parité homme/femme est obligatoire pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et/ou de la commission de délégation de service public (CDSP). Je ne trouve aucune disposition législative ou règlementaire qui contraigne au respect de celle-ci. EN REVANCHE ! L’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales… Continue reading
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Droit électoral : les candidats ont le droit de recoller leurs affiches officielles le jour de l’élection !
Il n’est pas illégal, pour un candidat, de rafraîchir ses affiches, uniquement sur les panneaux officiels, la veille et le jour de l’élection. C’est ce qu’ont jugé respectivement le Conseil d’État en 2010 et le Conseil constitutionnel en 2017. Pour mémoire, l’article L. 49 alinéa 2 du code électoral dispose que : « A partir… Continue reading
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Olivier « Biscotte » VAGNEUX a déposé sa liste aux sénatoriales 2023 en Essonne
Édit le 08/09/2023 à 15 h 05 avec le récépissé définitif de liste. Mort de rire ; ce sont des élus de Morsang-sur-Orge qui m’ont appris que mon surnom dans le département était « Biscotte »… Je ne sais pas pourquoi ; une biscotte est friable et elle se casse… Je suis une « biscotte… Continue reading