élections
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Élections proclamées sans procès-verbaux : l’affaire est audiencée au Conseil d’État le 15 mars 2023 (1ère et 4e chambre réunies)
Nouvelle bataille épique dans la Grande guerre du droit (2018 – toujours en cours) qui m’oppose à la directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge (Sandra ALVES) !!! Je vois déjà l’affiche du film qui va remplir les sièges du futur grand centre culturel ! Au moins un Marvel ! (Même si perso,… Continue reading
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Victoire ! J’ai contraint Alexis TEILLET à respecter mon ordre de préséance (34e) dans le tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Même si j’ai quand même dû, pour obtenir ce résultat, menacer cet enfant de l’envoyer au Tribunal administratif et de me donner 1 000 euros en réparation de mon préjudice… Toujours est-il qu’apparemment, la menace du bâton a fonctionné ! Il a cédé ! Ce qui donne à figurer une scène cocasse : moi, gringalet… Continue reading
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Hé oui, cher Guillaume ADRÉANI, je suis de retour !
Même si je ne suis jamais vraiment parti… Ou alors pas super loin ! Oups ! Mort de rire… Ils ont oublié d’effacer le petit commentaire superfétatoire du responsable du service Élections de la préfecture de l’Essonne à mon endroit, avant de me répondre, avec l’adresse générique du service. L’occasion de ressortir cette « classe de… Continue reading
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Élections : les impressions d’enveloppes et de papier à lettre sont soumises à la TVA normale à 20 %
Alors que les documents électoraux, hors affiches, sont soumis à la TVA du livre (5,5 %), qu’en est-il des enveloppes dans lesquelles on peut mettre ces documents électoraux ? Même question pour les papiers avec en-tête, qui ne sont pas en tant que tels des documents électoraux, mais qui ont vocation à le devenir ?… Continue reading