Élections proclamées sans procès-verbaux : l’affaire est audiencée au Conseil d’État le 15 mars 2023 (1ère et 4e chambre réunies)

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Nouvelle bataille épique dans la Grande guerre du droit (2018 – toujours en cours) qui m’oppose à la directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge (Sandra ALVES) !!!

Je vois déjà l’affiche du film qui va remplir les sièges du futur grand centre culturel !

Au moins un Marvel ! (Même si perso, je préfère les DC.)


Elle, soutient qu’on peut proclamer un résultat d’élection (prévue par le code électoral) sans procès-verbal.

Elle me l’a d’ailleurs assurée d’un ton très péremptoire, avec beaucoup d’arrogance (toujours !).

Moi, je dis que non.

De grandes joutes verbales homériques qui assurément resteront dans l’Histoire, de l’ordre des : « non, tu mens », « non, c’est toi », « c’est celui qui dit qui l’est », « miroir magique », « pas le droit de toucher son père »…

Toujours est-il que le Conseil d’État a besoin de s’y mettre à deux chambres pour répondre à notre question et nous départager !


Malheureusement, je ne pourrais pas assister à l’audience, en tant que j’aurais déjà quitté this shit ass fucking town of Savigny-upon-Orge, après mon échec à faire annuler l’élection municipale.

Heureusement, je peux compter sur la « mif » (quelques amis élus dans d’autres communes) qui va s’y rendre à ma place et qui me racontera !

En attendant, quel cinglant désaveu personnel cela serait pour la dame si la Haute juridiction devait me donner raison !

Certainement la marque d’une « crasse incompétence » !

Laquelle nous permettrait cependant à tous les deux de rentrer, et ensemble – comble de l’horreur, dans la grande Histoire : moi par une jurisprudence et elle, comme celle qui aura provoqué cette jurisprudence… #ThugLife



BONUS ! DÉFINITIONS : « Génération ALVES » et « alvesisation » ou « alvérisation »

J’ai reçu un commentaire d’inspiration sociologique et de science politique, ce qui prouve que ce site est lu très attentivement par des personnes sérieuses.

« Chaque génération de fonctionnaire territorial se distingue des précédentes par un style particulier de gestion administrative qu’il impose dans ses relations avec les citoyens. Les ruptures entre le droit, les règles de droit et la pratique du droit sont génériques à partir du moment où elles se fondent sur des faits précisément décrits (à la façon dont un médecin décrit une maladie) : la disruption entre la prétention d’une compétence imaginaire des pratiques administratives, dans l’exercice d’une fonction, par le non-respect de la légalité du fond et de la forme. Ces faits, constitués, notamment de cas d’espèce identifiés dans le cadre d’une recherche-action juridique, sont attestés par plusieurs contentieux et jurisprudences. C’est un phénomène endémique et générationnel qui porte atteinte aux règles de bonnes pratiques juridiques légitimement attendues par tout citoyen. Ce qui est décrit est un syndrome affectant des individus ou des collectivités consistant à affirmer posséder des compétences éminentes, et dans le même temps à commettre des actes concrets (actes administratifs, actes de procédure…) qui sont des erreurs manifestes fondées sur des contre-vérités avérées et prouvées. »






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