TVA
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Le Tribunal administratif de Versailles juge que le total HT, les taux de TVA et les montants de TVA des factures de propagande électorale sont communicables
C’est ce matin du 4 décembre 2025 que la Préfecture de l’Essonne a exécuté ce jugement du 20 novembre 2025, par laquelle je l’ai fait condamnée. À retenir : les quantités sur les factures de propagande électorale ne sont pas communicables. Mais le total HT, le taux de TVA et les montants de TVA sont… Continue reading
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Élections : les impressions d’enveloppes et de papier à lettre sont soumises à la TVA normale à 20 %
Alors que les documents électoraux, hors affiches, sont soumis à la TVA du livre (5,5 %), qu’en est-il des enveloppes dans lesquelles on peut mettre ces documents électoraux ? Même question pour les papiers avec en-tête, qui ne sont pas en tant que tels des documents électoraux, mais qui ont vocation à le devenir ?… Continue reading
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Y a-t-il quelqu’un pour expliquer à Alexis IZARD que le Département a perdu son autonomie fiscale ?
Avec l’équipe de campagne de « Libres et indépendants – Isabelle FERREIRO et Xavier DUGOIN », on s’est bien amusés à lire ce que proposait Alexis IZARD qui est soit complètement largué sur les compétences du Département, soit qui, comme VERMILLET et TEILLET propose des choses qui existent déjà, soit retente vainement de fourguer son… Continue reading
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8 millions € de recettes en plus pour le budget savinien à compter de 2021 ?
C’est trop énorme pour que ce soit vrai ! Et pourtant, les députés ont bien adopté en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit que la part départementale de la taxe foncière soit intégralement reversée aux communes à partir de 2021. Pour Savigny, cela représenterait sur les… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 