taxe foncière
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
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8 millions € de recettes en plus pour le budget savinien à compter de 2021 ?
C’est trop énorme pour que ce soit vrai ! Et pourtant, les députés ont bien adopté en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit que la part départementale de la taxe foncière soit intégralement reversée aux communes à partir de 2021. Pour Savigny, cela représenterait sur les… Continue reading
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SCOOP ! Deux Saviniens garés sur l’aire de covoiturage du cimetière Champagne à Savigny-sur-Orge (Essonne)
Arrêtez tout ce que vous êtes en train de faire ! Notre rédaction a enfin trouvé deux Saviniens qui ont utilisé l’unique aire départementale de covoiturage à Savigny-sur-Orge, située devant le cimetière du Plateau. Alors démarche écologique sincère, ou opportunité surprise pour sauver la planète ? Sur place, nous les avons rencontrés pour comprendre leurs… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : le Tribunal administratif rejette ma demande d’annulation des augmentations d’impôts de 2016
Je n’ai sincèrement pas l’envie de vous commenter le jugement. Je trouve qu’il est très faiblement motivé. J’interjette appel. Je ne comprends toujours pas comment on ne peut pas trouver de problème à une augmentation d’impôts qui est justifiée par la diminution des dotations de l’État, quand dans le même temps, les recettes de la… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 