taxe d’habitation
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
Taxe d’habitation 2020 : je dénonce la malhonnêteté intellectuelle du Gouvernement
« Sans la réforme nationale, le montant de ma taxe d’habitation serait de 2 333 euros. » Voici ce que je peux lire sur mon avis d’imposition sur la taxe d’habitation 2020. Sauf que c’est rigoureusement faux !!! Puisque mon revenu fiscal de référence est de 5000 € pour l’année 2019. Donc que sans la réforme nationale,… Continue reading
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8 millions € de recettes en plus pour le budget savinien à compter de 2021 ?
C’est trop énorme pour que ce soit vrai ! Et pourtant, les députés ont bien adopté en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit que la part départementale de la taxe foncière soit intégralement reversée aux communes à partir de 2021. Pour Savigny, cela représenterait sur les… Continue reading
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Transparence : la taxe d’habitation 2019 d’Olivier VAGNEUX à Savigny-sur-Orge (+2,23 % d’augmentation)
2262 euros pour occuper un pavillon de 105 m² aux Gâtines. 49 euros d’augmentation en 2019, soit 2,23 % en plus, par rapport à 2018. Mais comme je suis un branleur et un rentier, avec un misérable revenu fiscal de référence, je ne paie que 63 euros ( + 139 euros pour la contribution à… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 