8 millions € de recettes en plus pour le budget savinien à compter de 2021 ?

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C’est trop énorme pour que ce soit vrai !

Et pourtant, les députés ont bien adopté en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit que la part départementale de la taxe foncière soit intégralement reversée aux communes à partir de 2021.

Pour Savigny, cela représenterait sur les bases de 2018, un gain annuel de 7,8 millions € !



Il s’agit incontestablement d’une conséquence du Grand débat national, dans lequel ce sont quand même les maires qui sont venus à la rescousse de MACRON, et ont permis d’apaiser la situation en donnant aux idiots aux naïfs le sentiment d’être écoutés voire même entendus. Et donc on les récompense, en leur redonnant du souffle financier.

La bonne nouvelle est que ce transfert n’aura lieu qu’en 2021, ce qui va empêcher les petits comptables aussi peu démocrates que MEHLHORN et BÉNÉTEAU de claquer de suite cet argent en l’enfermant dans un budget primitif 2020 qu’ils veulent absolument voter et commencer à exécuter avant d’être chassés du pouvoir, histoire d’embêter jusqu’au bout du bout.

La mauvaise nouvelle est que même si les Départements recevront une compensation en part de TVA équivalente aux recettes perdues ; de la même manière que les Communes sont intégralement compensées de la taxe d’habitation, on s’avance sur un double-risque :

  • que les Communes connaissent ensuite une diminution progressive de leurs dotations, ou de leurs compensations de taxe d’habitation, ou de la part transférée de taxe foncière.
  • que l’on augmente globalement la TVA pour couvrir la perte de recettes pour l’État liée à la TVA désormais transférée (par exemple en passant le taux normal de 20 à 21 voire 22).

Et ce n’est pas, comme je peux lire, parce que l’État transfère déjà une part de la TVA aux Régions qu’il ne devra pas l’augmenter par la suite. C’est toujours de l’argent qui ne va plus à l’État pour ses missions régaliennes, et donc qui va lui manquer, sauf à ce qu’il en profite pour transférer partie de ces compétences.


Je ne sais donc pas s’il faut réellement se réjouir.

Le Sénat, qui défend davantage le point de vue des Départements, devrait logiquement essayer de s’y opposer, d’autant qu’ils savent aussi bien que moi que les compensations ne seront pas éternelles.

Il est donc encore loin d’être garanti que le volet recettes soit conservé en l’état à la fin du processus législatif.

Quant au reste, si c’est déshabiller l’État pour habiller les collectivités territoriales, attention au renouvellement de la garde-robe qui lui n’est pas pris en compte dans ces transferts, qui ne sont jamais totalement indolores pour le contribuable…

Enfin, pour les Essonniens, je pense maintenant que la majorité départementale qui avait augmenté le taux de taxe de 29 % en janvier 2016, soi disant temporairement, va définitivement renoncer à la diminuer…

Au moins, y aurait-il désormais de l’argent pour à la fois désendetter raisonnablement Savigny et en même temps assumer l’amende SRU…



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