pourvoi
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« Gros porc », « infâme dégueulasse », « Carlo-Benito le fasciste » : après ma relaxe, Alexis TEILLET s’est pourvu en cassation !!!
ET IL VA PERDRE !!! En effet, son pourvoi ne sera pas admis en tant qu’il tendra nécessairement, et relativement aux deux moyens qu’il va m’opposer, à remettre en cause l’appréciation souveraine des juges du fond. Mais c’est bon ! Ce sont les Saviniens qui payent ! Après tout, qu’est-ce que c’est que 5 000… Continue reading
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En droit de la presse, le délai d’appel est de dix jours (appel principal)
Le droit de la presse connaît de nombreuses dérogations au droit commun en matière de délais. Pour n’en citer que quelques unes : une prescription de trois mois / un an pour les délits de presse, contre six ans en droit commun ; au moins vingt jours francs entre la citation et l’audience, contre dix… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX échoue définitivement à obtenir l’annulation de l’augmentation des impôts votée pour 2016-2017
Par une ordonnance no 464758 du 30 août 2022, notifiée le 8 septembre 2022, le Conseil d’État n’admet pas mon pourvoi en tant qu’aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 10 décembre 2021. J’échoue donc à obtenir l’annulation des grosses augmentations d’impôts (taxe d’habitation et… Continue reading
Alexis TEILLET, augmentations d’impôts, Éric MEHLHORN, cassation, Charles DARMON, Commune, Conseil d’État, Conseil municipal, Cour administrative d’appel, excédent de fonctionnement, finances communales, impôts, Jean-Marc DEFRÉMONT, justice administrative, millions, note de synthèse, pourvoi, taxe d’habitation, taxe foncière -
Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !
Hi, hi ! Je m’amuse comme un petit fou avec le dies a quo (le jour de départ). On a les délires qu’on peut ! Dans une affaire dans laquelle, pour la première fois (sur la dizaine que je l’ai saisie), la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris m’a donnée tort… Le… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 