conseiller rapporteur
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Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !
Hi, hi ! Je m’amuse comme un petit fou avec le dies a quo (le jour de départ). On a les délires qu’on peut ! Dans une affaire dans laquelle, pour la première fois (sur la dizaine que je l’ai saisie), la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris m’a donnée tort… Le… Continue reading
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Droit de suite Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX : la Cour de Cassation initie la procédure
La Cour de cassation me fait avis, ce jeudi 26 octobre 2017, qu’elle initie la procédure d’examen de mon mémoire en cassation contre le jugement me condamnant d’avoir diffamé le maire de Savigny-sur-Orge. Un conseiller rapporteur va maintenant commencer par examiner le texte de mon mémoire et fournir des observations à l’avocat général, lequel soumettra… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 