avocat général
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Devant la chambre de l’instruction, l’amende civile requise par le Parquet général n’est recevable qu’à la condition d’avoir été notifiée préalablement vingt jours avant à la partie civile
Parfois, quand le Parquet général en a marre de vous voir hanter les salles et les couloirs de la Cour d’appel, il est en droit de requérir une amende civile. C’est l’article 212-2 alinéa 1 du code de procédure pénale. Et hier, 21 novembre 2022, l’avocat général de la 7-5 (5e chambre du pôle 7… Continue reading
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Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !
Hi, hi ! Je m’amuse comme un petit fou avec le dies a quo (le jour de départ). On a les délires qu’on peut ! Dans une affaire dans laquelle, pour la première fois (sur la dizaine que je l’ai saisie), la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris m’a donnée tort… Le… Continue reading
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Audience lunaire à la Cour d’appel de Paris pour l’affaire de l’usurpation présumée de qualité d’Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL
En salle Pierre MICHEL s’il vous plaît ! Probablement du nom du juge d’instruction assassiné à Marseille en 1981. Pour juger de la légalité du refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes sur ma plainte contre Christophe-Reynald MICHEL et Alexis IZARD pour usurpation de la qualité d’auditeur à l’IHEDN (Institut des hautes études… Continue reading
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Usurpation présumée de qualité par Alexis IZARD et Christophe MICHEL : je plaide devant la Cour d’appel ce 11 octobre 2021 !
Ô quelle joie et quelle hâte de retrouver cet après-midi mon avocat général préféré à la Cour d’appel de Paris ; celui qui m’avait allumé en audience il y a un an, avant d’être ensuite désavoué sur l’aspect juridique du dossier par la chambre de l’instruction, laquelle m’avait finalement donnée raison (jusqu’à aujourd’hui, j’ai encore… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 