avocat général
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Devant la Chambre de l’instruction, le dépôt des réquisitions de l’avocat général constitue un acte interruptif de la prescription
Dans une affaire de délit de presse, à délai de prescription réduit de 3 mois, la doyenne des juges d’instruction a pris une ordonnance de refus d’informer fin octobre. Je conteste cette ordonnance début novembre (dans les dix jours) au greffe du secrétariat commun de l’instruction du Tribunal de domicile du juge qui a rendu… Continue reading
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Plainte contre MEHLHORN et DELAMAERE : la chambre de l’instruction casse l’ordonnance du juge d’instruction et renvoie l’affaire
Quel beau pied de nez à l’avocat général ! Lui qui me reprochait de faire perdre son temps au procureur et à la Justice avec cette affaire. Car selon lui, quelqu’un qui se prétend politique n’a qu’à gonfler sa poitrine lorsqu’il veut parler… Ainsi donc, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris… Continue reading
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Olivier VAGNEUX rhabillé pour l’hiver, ou l’étonnant appel à l’insoumission venant d’un avocat général
En substance, il m’a indiqué : « Quand on se dit homme politique, on gonfle ses poumons et on parle sans micro. (…) On n’embête pas le procureur avec ce genre de choses (…) dérisoires. » Je me suis fait littéralement démonter par l’avocat général près la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ce… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 