Publié par Quel beau pied de nez à l’avocat général ! Lui qui me reprochait de faire perdre son temps au procureur et à la Justice avec cette affaire. Car selon lui, quelqu’un qui se prétend politique n’a qu’à gonfler sa poitrine lorsqu’il veut parler…
Ainsi donc, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris a cassé l’ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal d’Évry et elle a ordonné le renvoi de l’affaire sur le bureau du juge d’instruction.
J’en suis donc pour l’instant à avoir obtenu 100 % de satisfaction devant la chambre de l’instruction près la Cour d’appel de Paris avec deux appels gagnés sur deux ! Je suis content de ces victoires.
Le motif de l’infirmation de l’ordonnance de refus d’informer est que la juge d’instruction aurait dû relever d’office que MM. MEHLHORN et DELAMAERE ont commis un délit d’atteinte à ma liberté fondamentale d’expression, garantie par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
Avec ce formidable paradoxe que je ne pouvais me constituer partie civile que des faits retenus par le procureur dans le cadre de l’enquête préliminaire, lequel magistrat n’avait pourtant pas retenu le délit d’atteinte à ma liberté d’expression.
En somme, je ne pouvais que suggérer au juge de bien vouloir instruire de lui-même d’un fait qui n’avait déjà pas été reconnu par le Parquet. Mais je pouvais donc par contre saisir la chambre de l’instruction du refus d’informer de ce fait, ce que je ne savais pas possible…
C’est quand même questionnant que j’arrive seulement maintenant que MEHLHORN n’est plus maire à faire invalider les ordonnances prises pendant qu’il était maire pour des faits le concernant… Comme s’il existait jusque là une protection qui s’est subitement évanouie…
Et MEHLHORN n’est pas au bout de ses peines, puisque je l’ai déjà prévenu que je le citerai à comparaître dans différentes affaires dès lors qu’il ne sera plus vice-président du Conseil départemental ; plus prosaïquement, dès lors qu’il ne sera donc plus rien, abandonné de tous.
Cette même énergie que je mets dans la défense de mes intérêts ou au service des causes qui me sont chères, j’aurais pu la mettre au service de Savigny. Mais les Saviniens ont préféré élire quelqu’un qui n’est même pas capable de défendre ses propres intérêts. Tant pis pour eux…
παρρησία 