Chambre de l’instruction
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La Cour de cassation confirme la nullité de ma procédure en diffamation contre Le Parisien de l’Essonne. Merci Madame le Procureur Marie-José DELAMBILY d’avoir ruiné mon action !
Je ne compte plus (une dizaine) les ordonnances de juges d’instruction, que j’ai fait annuler par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, prises sur réquisitions conformes de la procureure DELAMBILY, à l’exception d’une seule fois. Elle a sinon toujours été désavouée. À deux reprises, dans cette affaire, Mme DELAMBILY a commis un excès… Continue reading
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Devant la chambre de l’instruction, l’amende civile requise par le Parquet général n’est recevable qu’à la condition d’avoir été notifiée préalablement vingt jours avant à la partie civile
Parfois, quand le Parquet général en a marre de vous voir hanter les salles et les couloirs de la Cour d’appel, il est en droit de requérir une amende civile. C’est l’article 212-2 alinéa 1 du code de procédure pénale. Et hier, 21 novembre 2022, l’avocat général de la 7-5 (5e chambre du pôle 7… Continue reading
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À Mesdames le Procureur et le Doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, cela commence vraiment à se voir…
Nouvelle ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction, évidemment conforme aux réquisitions de la procureure. Et donc nouvel appel devant la Chambre de l’instruction… Quand bien même encore une fois, la solution me paraît personnellement hyper-évidente… Je connais que j’ai une très mauvaise réputation, que je suis attendu au tournant, qu’elles ne… Continue reading
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Audience lunaire à la Cour d’appel de Paris pour l’affaire de l’usurpation présumée de qualité d’Alexis IZARD et Christophe-Reynald MICHEL
En salle Pierre MICHEL s’il vous plaît ! Probablement du nom du juge d’instruction assassiné à Marseille en 1981. Pour juger de la légalité du refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes sur ma plainte contre Christophe-Reynald MICHEL et Alexis IZARD pour usurpation de la qualité d’auditeur à l’IHEDN (Institut des hautes études… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 