Chambre de l’instruction
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Usurpation présumée de qualité par Alexis IZARD et Christophe MICHEL : je plaide devant la Cour d’appel ce 11 octobre 2021 !
Ô quelle joie et quelle hâte de retrouver cet après-midi mon avocat général préféré à la Cour d’appel de Paris ; celui qui m’avait allumé en audience il y a un an, avant d’être ensuite désavoué sur l’aspect juridique du dossier par la chambre de l’instruction, laquelle m’avait finalement donnée raison (jusqu’à aujourd’hui, j’ai encore… Continue reading
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Olivier VAGNEUX obtient encore l’infirmation d’une ordonnance de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Troisième victoire (sur trois rendues à ce jour) devant la chambre de l’instruction à l’encontre d’une ordonnance de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal d’Évry-Courcouronnes. C’est une petite mécanique qu’il faut comprendre. Globalement, j’observe que la juge d’instruction dit une chose, que j’en dis une autre, que l’avocat général en dit une troisième et… Continue reading
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Devant la Chambre de l’instruction, le dépôt des réquisitions de l’avocat général constitue un acte interruptif de la prescription
Dans une affaire de délit de presse, à délai de prescription réduit de 3 mois, la doyenne des juges d’instruction a pris une ordonnance de refus d’informer fin octobre. Je conteste cette ordonnance début novembre (dans les dix jours) au greffe du secrétariat commun de l’instruction du Tribunal de domicile du juge qui a rendu… Continue reading
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Confinement Covid-19 : les chambres de l’instruction ne traitent que les dossiers qui concernent des personnes détenues
Normalement, s’il n’y avait pas eu le confinement lié au Covid-19, j’aurais dû être cette après-midi du lundi 20 avril 2020 à la Cour d’appel de Paris pour défendre l’infirmation par la Chambre de l’instruction d’une ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Quelques mots sur l’affaire.… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 