Confinement Covid-19 : les chambres de l’instruction ne traitent que les dossiers qui concernent des personnes détenues

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Normalement, s’il n’y avait pas eu le confinement lié au Covid-19, j’aurais dû être cette après-midi du lundi 20 avril 2020 à la Cour d’appel de Paris pour défendre l’infirmation par la Chambre de l’instruction d’une ordonnance de refus d’informer de la doyenne des juges d’instruction près le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes.

Quelques mots sur l’affaire.

En MARS 2016, je participe à une réunion publique organisée par la Ville. Et alors que je demande la parole depuis plus d’une heure, une dame demande à ce qu’on me donne le micro. Et Frédéric DELAMAERE, alors membre du cabinet du maire, donc avant de se faire nommer responsable du Pôle Culturel et Évènementiel, qui joue l’homme-micro ose lui répondre :

« ce Monsieur est aussi candidat aux législatives [EN JUIN 2017], et c’est pour une tribune politique, donc je ne pense pas que ce soit le lieu, enfin, je sais pas… »

Et évidemment, personne ne s’est risqué à lui faire remarquer que son excuse bidon n’était pas très cohérente à quinze mois des élections, d’autant que comment savait-il ce que j’allais dire. Tous, MEHLHORN, FLOWER, DEFRÉMONT…, ils ont bien fermé leur gueule parce qu’ils sont lâches. Déjà qu’ils refusent le débat, mais c’est bien sûr moi qui ne suis pas démocrate.

Donc j’ai porté plainte pour discrimination. Qui a été classée. Puis je me suis constitué partie civile. Et la doyenne des juges d’instruction a conclu que ma plainte est irrecevable parce que je n’ai pas été victime d’une discrimination dans l’accès à un bien ou à un service.

Il faut savoir qu’en droit, la discrimination n’est prévue et réprimée que dans ces conditions, précisées à l’article 225-2 du code pénal !

Et donc, je vais devoir m’essayer, devant la Chambre de l’instruction près la Cour d’appel de Paris, à démontrer que j’ai été discriminé dans le service public de la démocratie.


Bref, Covid-19. Je ne sais pas si mon audience est maintenue, parce que je ne suis pas un professionnel de droit, et que les explications sont peu explicites pour un néophyte.

Du coup, j’écris à l’accueil de la Cour d’appel, et j’ai l’agréable surprise que ce soit la présidente de chambre, en personne, qui me réponde pour me dire qu’elle est reportée.

Comme tous les dossiers de fond qui ne concernent pas des personnes détenues.

Et cela semble être le cas dans toutes les chambres de l’instruction des cours d’appel de France.






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