Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
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Ma QPC, sur la constitutionnalité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui dit que la commune est la seule victime possible de l’ingérence du maire ou d’un élu, contraint l’avocat d’Alexis TEILLET à demander un report d’audience !
Ce lundi 17 novembre 2025, à 13 heures 30, nous devions comparaître, avec Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, devant la 12e chambre du pôle des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris. Moi pour soutenir la culpabilité d’Alexis dans l’affaire de faits présumés de prise illégale d’intérêts que je l’accuse d’avoir commis, en s’octroyant… Continue reading
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Tranquillement, la Préfecture de l’Essonne nomme, sur proposition du maire de Savigny-sur-Orge, une personne qui n’est pas conseillère municipale à la place d’un conseiller municipal… ¯\_(ツ)_/¯
Pathétique Alexis TEILLET, qui ne tient pas son administration, et qui assiste, impuissant, tel un spectateur passif à Cannes ou devant Netflix, à l’écoulement du film raté de son mandat. Ça ne fait que 10 ans que LVDSM (c’est comme cela qu’on le surnomme avec un autre élu) est conseiller municipal ; mais pauvre chéri… Continue reading
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Le president du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne fait pas la différence entre un document juridictionnel et un document administratif se rapportant à l’organisation de la justice ¯\_(ツ)_/¯
Comme Amanda, je dois être un peu magicien ? Les vrais ont la réf (pub Givenchy de 2016). Le 23 avril, il y a dix jours, j’écrivais sur ce site que le comptable public, comme le président du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, ne savait pas faire la différence entre un document comptable et un document se… Continue reading
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Opposition d’une ordonnance pénale : quand le Tribunal d’Évry-Courcouronnes refuse d’accomplir une procédure et m’en propose une autre qui n’est pas prévue au code
Cette après-midi du vendredi 2 février 2024, j’étais au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne) pour former opposition à une ordonnance pénale, agissant sur le pouvoir spécial d’un tiers, qui m’avait mandaté à cette fin. Former opposition veut dire refuser la condamnation décidée par un magistrat seul, sans possibilité de s’exprimer sur les faits, et demander un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 