opposition d’une ordonnance pénale
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Opposition d’une ordonnance pénale : quand le Tribunal d’Évry-Courcouronnes refuse d’accomplir une procédure et m’en propose une autre qui n’est pas prévue au code
Cette après-midi du vendredi 2 février 2024, j’étais au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne) pour former opposition à une ordonnance pénale, agissant sur le pouvoir spécial d’un tiers, qui m’avait mandaté à cette fin. Former opposition veut dire refuser la condamnation décidée par un magistrat seul, sans possibilité de s’exprimer sur les faits, et demander un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 