opposition
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La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut à la communicabilité à un élu d’opposition du logo, du papier à en-tête et des cartes de visite de la Commune de Savigny-sur-Orge
L’affaire semblait relativement sérieuse puisque le Tribunal a décidé de la juger en formation collégiale (avec trois magistrats), alors que l’usage en la matière est de statuer en juge unique. C’était en tout cas la première fois que je voyais cela… Et c’est là où ce n’est pas trop compréhensible, au vu du doute qui… Continue reading
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Opposition d’une ordonnance pénale : quand le Tribunal d’Évry-Courcouronnes refuse d’accomplir une procédure et m’en propose une autre qui n’est pas prévue au code
Cette après-midi du vendredi 2 février 2024, j’étais au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne) pour former opposition à une ordonnance pénale, agissant sur le pouvoir spécial d’un tiers, qui m’avait mandaté à cette fin. Former opposition veut dire refuser la condamnation décidée par un magistrat seul, sans possibilité de s’exprimer sur les faits, et demander un… Continue reading
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Nouveau licenciement en mairie de Savigny-sur-Orge : la directrice de la résidence Jean-Morigny
Des agents municipaux de Savigny-sur-Orge, qui ont formé un comité de soutien interne et officieux à ma candidature aux élections municipales de 2020, m’informent avoir reçu un courriel de la directrice de la résidence autonomie Jean-Morigny, leur annonçant qu’elle quittait ses fonctions ce jeudi 07 mars 2019, étant victime d’un licenciement qu’elle qualifie d’abusif car… Continue reading
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Mais il est très bien le magazine municipal de l’été 2015 (Savigny-sur-Orge)
Le 14 juillet n’est manifestement pas fini à Savigny-sur-Orge. Éric MEHLHORN, maire de la commune, vient de nous proposer un bouquet final d’artifices grandiloquents. Décryptage du bulletin municipal de l’été 2015 (Vivre à Savigny) dont la lecture trop rapide et en méconnaissance des causes satisfera pleinement le citoyen savinien… Saviniens, arrêtez de parler sans savoir.… Continue reading
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LE SAVINIENTAQUIN 