cartes de visite
-
La rapporteure publique du Tribunal administratif de Versailles conclut à la communicabilité à un élu d’opposition du logo, du papier à en-tête et des cartes de visite de la Commune de Savigny-sur-Orge
L’affaire semblait relativement sérieuse puisque le Tribunal a décidé de la juger en formation collégiale (avec trois magistrats), alors que l’usage en la matière est de statuer en juge unique. C’était en tout cas la première fois que je voyais cela… Et c’est là où ce n’est pas trop compréhensible, au vu du doute qui… Continue reading
-
Nouvelle requête contre le refus du maire de Savigny-sur-Orge de me fournir cartes de visite, papier à en-tête et adresse courriel fonctionnelle
Enregistrée sous le numéro d’instance 2201882 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, et confié aux bons soins de la 1ère chambre. Entre nous, je vois mal comment le Tribunal administratif va pouvoir ordonner de me fournir des cartes de visite, du papier à en-tête et une adresse courriel fonctionnelle, parce que c’est illégal et… Continue reading
-
Cette réponse du cabinet du maire de Savigny-sur-Orge qui les plonge tous dans la sauce !
Ou comment, pour justifier que je n’ai pas droit à quelque chose, expliquent-ils en fait, sans s’en rendre compte et c’est cela qui est croustillant, qu’ils n’y ont pas plus le droit que moi ! Mais comment est-il décemment possible d’être aussi stupides ! Depuis bientôt trois mois, je fabrique et je pose des pièges… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 