Publié par Ou comment, pour justifier que je n’ai pas droit à quelque chose, expliquent-ils en fait, sans s’en rendre compte et c’est cela qui est croustillant, qu’ils n’y ont pas plus le droit que moi !
Mais comment est-il décemment possible d’être aussi stupides !
Depuis bientôt trois mois, je fabrique et je pose des pièges à ours.
Puis je regarde l’administration municipale quasiment tous se les prendre, mais en plus bien méchamment ! Ce n’est pas juste un bout de pied qu’ils y ont négligemment posé par hasard ; ils ont carrément plongé dedans et se font attraper la jambe au moins jusqu’à la cuisse.
Début janvier, j’ai demandé à disposer, comme les élus de l’exécutif municipal, de papier à en-tête et de cartes de visite.
Dont en réalité je me fous bien parce que je n’aurais moralement pas pu y faire apparaître les éléments intéressants pour moi ; en tout cas pour la carte de visite. Et puis mon papier à en-tête est quand même bien plus swag que le leur.
Surtout quand tu vois en plus que l’adresse courriel perso du membre de l’exécutif est celle du cabinet du maire pour que TEILLET contrôle tout… En fait, tu as juste un blanc au verso pour que l’élu rajoute au stylo et dans une écriture illisible son portable perso.
Et là où le bon juriste, il n’y en a pas à Savigny, aurait tout simplement dû me citer l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT, aux termes duquel les fonctions d’élu sont gratuites, donc mon con, tu vas bien te faire foutre ;
Eux, se sont lancés dans une multiplication d’analyses du CGCT, au demeurant foireuses sur plusieurs aspects ; le principal étant qu’ils admettent donc commettre eux-mêmes quelque chose d’illégal, en ayant par les preuves de l’usage, fourni aux élus de l’exécutif municipal des cartes de visite, un modèle de papier à en-tête au logotype de la Ville (à partir duquel ils signent des courriers en leur nom) et prenant en charge les frais de courrier de ces élus (pour envoyer ces mêmes courriers) ! On devrait aussi critiquer les frais de télécommunication engendré par la création de l’adresse courriel au nom de domaine de la Ville.
Nouveau piège ou nouvelle étape du piège : je demande maintenant au maire d’arrêter cette pratique et de faire rembourser personnellement les élus qui se sont indûment vu octroyer de tels avantages (ça, ils vont aimer).*
Et comme ils ne vont pas le faire, je vais aller au contentieux, et je gagnerai à la fin, comme j’avais déjà gagné avec les véhicules de fonction, même si ce jugement n’est pas réellement encore appliqué, parce qu’apparemment, là aussi, le service juridique n’est pas très au fait du droit. C’est-à-dire qu’il s’agirait à la fois de comprendre une décision de Justice et le CGCT. Donc ils préfèrent ne comprendre aucun des deux. La demande d’exécution du jugement leur pend au nez, mais je vais attendre un peu.
À suivre ! Je vous donne rendez-vous normalement le 10 mai.
* La demande de renoncement adressée ce jour au maire de Savigny
Savigny-sur-Orge, le 7 mars 2022
Monsieur le Maire,
Par courrier du 7 janvier 2022, vous indiquez ne pas pouvoir faire droit aux différentes demandes de matériel et de moyens de télécommunication présentées par le conseiller municipal Olivier VAGNEUX pour l’exercice de son mandat.
Pour autant, les élus de votre exécutif municipal disposent, quant à eux, de manière permanente :
- de cartes de visite, conçues et imprimées par la Ville ;
- d’un modèle de papier à en-tête, au logotype de la Ville, conçu par elle, qui leur permet d’adresser des correspondances signées par eux ;
- de la prise en charge de frais de courrier qui leur permet l’expédition de correspondances signées d’eux, qui plus est dans des enveloppes au logotype de la Ville ;
- d’une adresse courriel attachée au nom de domaine de la Commune et fournie par elle ;
- de la nécessaire prise en charge de frais de télécommunication pour permettre la création et l’hébergement de l’adresse courriel précitée.
Vous le savez, en droit, l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT, dispose que : « Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. »
Par suite, et en l’espèce, les élus de votre exécutif municipal ne sont donc pas plus fondés que M. VAGNEUX à disposer des moyens suscités.
Partant, j’ai l’honneur de solliciter, de première part, que la Commune cesse de mettre à disposition des élus les différents moyens précités en tant qu’ils sont illégaux en l’état ; de seconde part, que la Commune exige le remboursement personnel des sommes déjà dépensées au profit desdits élus, dans le cadre de l’octroi de ces moyens, depuis le début de ce mandat municipal.
Vous disposez de deux mois, soit jusqu’au 9 mai 2022 inclus, pour satisfaire à ma demande. Passé ce délai, et en l’absence de réponse de votre part, je serai fondé à déférer votre décision implicite de rejet près le Tribunal administratif de Versailles. Je serai également fondé à contester dès réception votre décision explicite de rejet si celle-ci devait intervenir avant l’achèvement du délai précité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier VAGNEUX
παρρησία 
« je fabrique et je pose des pièges à ours », cet animal est désormais protégé en France, vilain chasseur ! Et puis attraper un ours, ce n’est pas si simple. Il y en a même un, très mal léché de surcroit, assez loin à l’Est, qu’on souhaiterait voir neutralisé.