adresse courriel fonctionnelle
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Nouvelle requête contre le refus du maire de Savigny-sur-Orge de me fournir cartes de visite, papier à en-tête et adresse courriel fonctionnelle

Enregistrée sous le numéro d’instance 2201882 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, et confié aux bons soins de la 1ère chambre. Entre nous, je vois mal comment le Tribunal administratif va pouvoir ordonner de me fournir des cartes de visite, du papier à en-tête et une adresse courriel fonctionnelle, parce que c’est illégal et… Continue reading
