Tribunal administratif
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Savigny-sur-Orge : recours enregistré contre l’installation d’un modulaire qui n’a pas été précédée d’une délibération du maître d’ouvrage sur le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle
Aussi incongru que cela soit, l’installation d’un bâtiment modulaire, dès lors qu’elle s’accompagne de travaux de raccordement aux réseaux, et que le bâtiment préfabriqué servira à une mission de service public, est une « opération de construction neuve d’un ouvrage » au sens du code de la commande publique. De ce fait, le maître d’ouvrage… Continue reading
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Wissous : le Tribunal administratif de Versailles annule l’élection de Chantal CORENWINDER à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
Par un jugement no 2604173 du 26 mai 2026, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l’élection de Chantal CORENWINDER, conseillère municipale de Wissous, à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CAPS). La juridiction avait été saisie par la préfète de l’Essonne à la suite d’une erreur dans la feuille de procès-verbal de proclamation des résultats, qui… Continue reading
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Contester au tribunal administratif l’illégalité des délibérations des maires qui n’indemnisent que les élus de leur majorité (impossible sauf si chaque élu majoritaire dispose d’une délégation ou d’un mandat spécial)
Dans une commune, la maire a décidé de n’indemniser que les seuls élus de sa majorité. Ainsi, sur 29 conseillers municipaux, dont 26 sont dans la majorité, 5 perçoivent une indemnité, alors qu’ils n’ont aucune délégation ou mandat spécial, tandis que les 3 autres de l’opposition, qui n’ont pas plus de délégation ou de mission… Continue reading
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Des erreurs sur les actes que le tribunal administratif peut enjoindre à corriger ; de la notion d’ « irrégularité à rectifier »
Dans une affaire, je demandais au tribunal administratif d’enjoindre au maire de ma commune de corriger des délibérations dans lesquelles un des 39 élus du conseil municipal avait donné une fausse délégation de vote, donc non valable ; et par suite de retrancher son vote, tout en le déclarant absent. Mais le Tribunal administratif, considérant… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 