recours
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Contester au tribunal administratif l’illégalité des délibérations des maires qui n’indemnisent que les élus de leur majorité (impossible sauf si chaque élu majoritaire dispose d’une délégation ou d’un mandat spécial)
Dans une commune, la maire a décidé de n’indemniser que les seuls élus de sa majorité. Ainsi, sur 29 conseillers municipaux, dont 26 sont dans la majorité, 5 perçoivent une indemnité, alors qu’ils n’ont aucune délégation ou mandat spécial, tandis que les 3 autres de l’opposition, qui n’ont pas plus de délégation ou de mission… Continue reading
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Refus d’Alexis TEILLET, soit de me laisser poser mes questions orales, soit d’y répondre sincèrement, en séance du 7 avril 2026. Je saisis encore le Tribunal administratif.
Dans les deux cas, c’est un aveu. Aveu, sur le refus de me laisser poser la première question, qu’il a bien sciemment organisé le fait que les candidats ne pourraient pas disposer de la salle qu’il mettait à disposition. Soi disant que ma question sur une délibération votée par le conseil municipal n’est pas d’intérêt… Continue reading
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Vos questions : comment faire annuler en 2025 l’arrêté du préfet de l’Essonne de 2020 interdisant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 heures à 6 heures ?
Vous me demandez comment faire annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne interdisant aux débits de boissons de vendre de l’alcool à emporter après 22 heures, cinq ans après son édiction, le 3 juin 2020, en pleine période Covid. À titre liminaire, il convient de remarquer que cet arrêté est illégal car couvrant des interdictions générales… Continue reading
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Mon recours qui a fait céder le Département de l’Essonne !
Ils sont en permanence à vomir que je fais trop de recours ; ce qui est vrai. Mais il n’y a malheureusement que cela qu’ils comprennent et qui les fait bouger… Dernier exemple avec le Département de l’Essonne, que j’ai ainsi forcé à me communiquer un contrat dont j’avais besoin pour un autre contentieux. Non-lieu… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 