recours
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Refus d’Alexis TEILLET, soit de me laisser poser mes questions orales, soit d’y répondre sincèrement, en séance du 7 avril 2026. Je saisis encore le Tribunal administratif.
Dans les deux cas, c’est un aveu. Aveu, sur le refus de me laisser poser la première question, qu’il a bien sciemment organisé le fait que les candidats ne pourraient pas disposer de la salle qu’il mettait à disposition. Soi disant que ma question sur une délibération votée par le conseil municipal n’est pas d’intérêt… Continue reading
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Vos questions : comment faire annuler en 2025 l’arrêté du préfet de l’Essonne de 2020 interdisant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 heures à 6 heures ?
Vous me demandez comment faire annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne interdisant aux débits de boissons de vendre de l’alcool à emporter après 22 heures, cinq ans après son édiction, le 3 juin 2020, en pleine période Covid. À titre liminaire, il convient de remarquer que cet arrêté est illégal car couvrant des interdictions générales… Continue reading
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Mon recours qui a fait céder le Département de l’Essonne !
Ils sont en permanence à vomir que je fais trop de recours ; ce qui est vrai. Mais il n’y a malheureusement que cela qu’ils comprennent et qui les fait bouger… Dernier exemple avec le Département de l’Essonne, que j’ai ainsi forcé à me communiquer un contrat dont j’avais besoin pour un autre contentieux. Non-lieu… Continue reading
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Je pose une question prioritaire de constitutionnalité sur la constitutionnalité de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme au droit de l’article 2 de la Constitution
Cette semaine, vous me connaissez, j’ai encore déposé quelques recours… 1°) Contre le budget primitif, dans lequel je commence par me foutre abondamment de la gueule de la directrice des affaires juridiques, à laquelle je fais écrire, de manière intéressée, le lundi : Pour mieux observer qu’elle laisse faire le jeudi : Davantage que ce… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 