code de la commande publique
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Cours oasis : le « Gouvernement » (MIQCP) me répond sur la maîtrise d’ouvrage du réaménagement en ilots de fraîcheur des cours du groupe scolaire Aristide-Briand à Savigny-sur-Orge
Et me confirme que les services de la Ville de Savigny ont encore fait nimp parce qu’ils comprennent toujours keud… ¯\_(ツ)_/¯ En l’occurrence, qu’ils n’ont pas appliqué les dispositions du quatrième livre du code de la commande publique, qui étaient pourtant applicables… Re-¯\_(ツ)_/¯ Au moins, avec le départ d’Ilona MANZINI, actuelle cheffe du secteur de… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : recours enregistré contre l’installation d’un modulaire qui n’a pas été précédée d’une délibération du maître d’ouvrage sur le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle
Aussi incongru que cela soit, l’installation d’un bâtiment modulaire, dès lors qu’elle s’accompagne de travaux de raccordement aux réseaux, et que le bâtiment préfabriqué servira à une mission de service public, est une « opération de construction neuve d’un ouvrage » au sens du code de la commande publique. De ce fait, le maître d’ouvrage… Continue reading
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Droit : l’article L. 2421-1 du code de la commande publique ne s’applique pas aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (pas d’obligation à ce stade de consulter le conseil municipal pour s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité du projet)
Réponse confirmée par la cellule d’information juridique aux acheteurs publics de Lyon. L’article L. 2421-1 du code de la commande publique impose au maître d’ouvrage de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de chaque opération. La jurisprudence financière retient cependant que le maître d’ouvrage ne peut être que le conseil municipal ; et que… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 