Aussi incongru que cela soit, l’installation d’un bâtiment modulaire, dès lors qu’elle s’accompagne de travaux de raccordement aux réseaux, et que le bâtiment préfabriqué servira à une mission de service public, est une « opération de construction neuve d’un ouvrage » au sens du code de la commande publique.

De ce fait, le maître d’ouvrage est tenu de délibérer préalablement sur les caractéristiques essentielles de ce projet, notamment sur le programme et sur l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux.

À Savigny-sur-Orge, le maire a décidé d’installer un modulaire pour agrandir l’école Chateaubriand sans en référer au conseil municipal (il avait aussi décidé de réhabiliter les vestiaires du rugby ou d’agrandir le parking de la mairie sans en référer au conseil ¯\_(ツ)_/¯).

==> RECOURS !

Je remercie la cellule d’information juridique aux acheteurs publics, à Lyon, et la Préfecture de l’Essonne pour les échanges sur ces questions, qui passent parfaitement au-dessus de la tête de la petite administration municipale de Savigny-sur-Orge.