Lutèce
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Savigny-sur-Orge : recours enregistré contre l’installation d’un modulaire qui n’a pas été précédée d’une délibération du maître d’ouvrage sur le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle
Aussi incongru que cela soit, l’installation d’un bâtiment modulaire, dès lors qu’elle s’accompagne de travaux de raccordement aux réseaux, et que le bâtiment préfabriqué servira à une mission de service public, est une « opération de construction neuve d’un ouvrage » au sens du code de la commande publique. De ce fait, le maître d’ouvrage… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 