recours
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Je pose une question prioritaire de constitutionnalité sur la constitutionnalité de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme au droit de l’article 2 de la Constitution
Cette semaine, vous me connaissez, j’ai encore déposé quelques recours… 1°) Contre le budget primitif, dans lequel je commence par me foutre abondamment de la gueule de la directrice des affaires juridiques, à laquelle je fais écrire, de manière intéressée, le lundi : Pour mieux observer qu’elle laisse faire le jeudi : Davantage que ce… Continue reading
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OFFRE DE SERVICE : qui veut faire un recours contre le résultat des sénatoriales 2023 en Essonne (qui s’est jouée à 8 voix – et moi, j’en ai fait 12 !) ? J’ai un grief !
Pour commencer, je vais vous expliquer un truc que personne ne comprend : comment on calcule qui est élu sénateur dans un département où l’on pratique le scrutin proportionnel (= un département où l’on élit 3 sénateurs ou plus). Cela se fait au système de la « plus forte moyenne » ; un truc inventé… Continue reading
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Ce qu’il faut faire pour obtenir de pouvoir consulter ses copies… (= un recours au Tribunal administratif)
Un drame en trois actes, qui montre que la France, malade de son administration, appartient à ceux qui eux ont les plus grosses « baloches » (ça veut dire testicules) et qui savent « les poser sur la table » au moment le plus opportun. Et quand même un peu aussi à ceux qui font… Continue reading
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À Savigny-sur-Orge, on vote les scrutins secrets… à main levée (Pitoyable service juridique de la Commune !)
Ils sont gentils parce qu’ils me facilitent mes recours, mais entre nous, qu’est-ce qu’ils sont cons… Surtout que je les avais bien prévenus que j’irai au Tribunal sur cette délibération… Je ne les ai même pas pris en traître ! Et TEILLET qui a signé sans relire, ou alors sans rien comprendre de ce qu’il… Continue reading
Alexis TEILLET, Armand STEIGER, CGCT, commissions municipales, délibérations, erreur de droit, erreur de fait, L. 2121-20 du CGCT, L. 2121-21 du CGCT, main levée, mektoub, Olivier VAGNEUX, parallélisme des formes, projets de délibération, recours, remplacement commissions municipales, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, scrutins secrets, scrutins secrets à main levée, service juridique, TA, thug life, traître, Tribunal administratif, unanimité, vice de forme, vice de procédure, vote groupé, vote unique, votes
LE SAVINIEN TAQUIN 