non-lieu à statuer
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Mon recours qui a fait céder le Département de l’Essonne !
Ils sont en permanence à vomir que je fais trop de recours ; ce qui est vrai. Mais il n’y a malheureusement que cela qu’ils comprennent et qui les fait bouger… Dernier exemple avec le Département de l’Essonne, que j’ai ainsi forcé à me communiquer un contrat dont j’avais besoin pour un autre contentieux. Non-lieu… Continue reading
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Tribunal administratif de Versailles : je voulais le dernier mot, j’ai eu le dernier mot !
Tout homme politique est un joueur de scrabble. Quand je suis exaucé postérieurement à l’introduction de ma requête, je ne me désiste pas, mais il y a non-lieu à statuer. Petit ping-pong avec une juge administratif, qui de guère lasse, m’a cédé le point : elle n’a pas réussi à me contraindre au désistement et… Continue reading
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Législatives 2022 : une élection perdue de quatre voix ne se rejouera pas suite au décès du protestataire…
La loi est dure mais c’est la loi… Par une décision no 2022-5777 du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la protestation électorale contestant l’élection législative 2022 qui s’est jouée à 4 voix dans la 6e circonscription de Haute-Garonne, à la suite du décès du… Continue reading
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Arrêt BORUSZ : l’avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge (Aloïs RAMEL, cabinet SEBAN et associés) semble ignorer qu’il y a eu revirement de jurisprudence
Pour être tout à fait franc, je suis depuis trop longtemps opposé à Maître Aloïs RAMEL pour reconnaître que ce n’est pas sa plume (à moins que ce soit sinon la première fois qu’il me réponde personnellement). Donc sincèrement, je pense qu’il a fait faire un mauvais travail à un avocat stagiaire peu informé de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 