Conseil constitutionnel
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Pourquoi le RN fait un mauvais calcul à miser le conseil constitutionnel pour contrer l’inéligibilité de Marine LE PEN…
Il est évident que le Rassemblement national (RN) s’est abstenu sur la candidature de Richard FERRAND à la présidence du Conseil constitutionnel en échange d’un regard favorable du futur huitième personnage de l’État sur l’inéligibilité des élus tant que les décisions de justice les concernant ne sont pas devenues définitives. Sauf qu’il y a trois… Continue reading
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Le modèle du document officiel de mandat de représentation dans un contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel (2024)
Quand vous déposez une protestation électorale devant le Conseil constitutionnel, il faut d’abord leur envoyer la requête et les pièces par courriel en pièce jointe au greffe, puis le greffe vous envoie une boîte de dépôt, puis vous devez régulariser en remplissant la boîte de dépôt. Ce qui fait bien 3 étapes. Du coup, moi… Continue reading
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Le Conseil constitutionnel valide toutes les élections sénatoriales 2023 (et rejette ma protestation électorale)
Décision décevante que je résumerai en une phrase : le Conseil constitutionnel a fait de l’équité au lieu de faire du droit… Tant pis pour moi. Tant mieux pour les autres. Le seul problème, c’est que depuis la Révolution de 1789, la justice française ne se rend plus en équité (sur des critères subjectifs) mais… Continue reading
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Le publicitaire et chroniqueur Frank TAPIRO, ancien conseiller de Nicolas SARKOZY, déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel
Par une décision no 2023-6182 du 22 juin 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré Frank TAPIRO inéligible pour trois ans, en raison du cumul de la méconnaissance de deux obligations substantielles prises de ce qu’il a déposé son compte de campagne des élections législatives 2022, en retard, et que celui-ci n’était pas certifié par un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 