David ROS
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Le Conseil constitutionnel valide toutes les élections sénatoriales 2023 (et rejette ma protestation électorale)
Décision décevante que je résumerai en une phrase : le Conseil constitutionnel a fait de l’équité au lieu de faire du droit… Tant pis pour moi. Tant mieux pour les autres. Le seul problème, c’est que depuis la Révolution de 1789, la justice française ne se rend plus en équité (sur des critères subjectifs) mais… Continue reading
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OFFRE DE SERVICE : qui veut faire un recours contre le résultat des sénatoriales 2023 en Essonne (qui s’est jouée à 8 voix – et moi, j’en ai fait 12 !) ? J’ai un grief !

Pour commencer, je vais vous expliquer un truc que personne ne comprend : comment on calcule qui est élu sénateur dans un département où l’on pratique le scrutin proportionnel (= un département où l’on élit 3 sénateurs ou plus). Cela se fait au système de la « plus forte moyenne » ; un truc inventé… Continue reading
