Pascal LEGRAND
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Procurations litigieuses pour la désignation des électeurs sénatoriaux à Savigny-sur-Orge en 2023 : une information judiciaire a été ouverte et une juge d’instruction a été désignée
Par courrier du 24 juin 2026, la doyenne des juges de l’instruction d’Évry nous informe avoir désigné une juge d’instruction, à la suite d’un réquisitoire introductif du 19 juin 2026 du procureur de la République d’Évry, des chefs criminels de faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique. En cause, les procurations… Continue reading
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Protection fonctionnelle : la Cour administrative d’appel de Versailles précise la notion de « faire l’objet de poursuites pénales »

À l’audience du lundi 11 mai 2026, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles Patrick FRAISSEIX a conclu au rejet de ma requête et à ce que soit mis à ma charge une somme de 1 800 euros. Mais à deux reprises, le président Rodolphe FÉRAL, 1er vice-président de la juridiction, a renvoyé l’ethos… Continue reading
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Euphémisme : parfois, ils ne sont vraiment pas bien malins à la Mairie de Savigny-sur-Orge…
# Protection fonctionnelle du maire Cela faisait bien longtemps qu’Alexis TEILLET ne s’était pas fait payer d’avocat aux frais de la Commune… Bon, les vrais savent déjà qu’il y a une confusion dans la délibération entre l’article L. 2123-34 (l’élu se défend) et l’article L. 2123-35 (l’élu attaque) du code général des collectivités territoriales. Donc… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : soit les associations sont des faussaires, soit Pascal LEGRAND est un putain de menteur
Commission municipale de la vie associative ce mardi 25 mars 2025. Pascal LEGRAND, 1er adjoint, délégué à la vie associative, que je provoque en le poussant dans ses retranchements, me dit, en substance : « les associations qui n’ont pas déposé leur dossier dans le délai (avant le 18 octobre 2024) n’ont droit à aucune subvention.« … Continue reading
