Pascal LEGRAND
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Protection fonctionnelle : la Cour administrative d’appel de Versailles précise la notion de « faire l’objet de poursuites pénales »
À l’audience du lundi 11 mai 2026, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles Patrick FRAISSEIX a conclu au rejet de ma requête et à ce que soit mis à ma charge une somme de 1 800 euros. Mais à deux reprises, le président Rodolphe FÉRAL, 1er vice-président de la juridiction, a renvoyé l’ethos… Continue reading
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Euphémisme : parfois, ils ne sont vraiment pas bien malins à la Mairie de Savigny-sur-Orge…
# Protection fonctionnelle du maire Cela faisait bien longtemps qu’Alexis TEILLET ne s’était pas fait payer d’avocat aux frais de la Commune… Bon, les vrais savent déjà qu’il y a une confusion dans la délibération entre l’article L. 2123-34 (l’élu se défend) et l’article L. 2123-35 (l’élu attaque) du code général des collectivités territoriales. Donc… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : soit les associations sont des faussaires, soit Pascal LEGRAND est un putain de menteur
Commission municipale de la vie associative ce mardi 25 mars 2025. Pascal LEGRAND, 1er adjoint, délégué à la vie associative, que je provoque en le poussant dans ses retranchements, me dit, en substance : « les associations qui n’ont pas déposé leur dossier dans le délai (avant le 18 octobre 2024) n’ont droit à aucune subvention.« … Continue reading
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Quand le juge des référés du tribunal administratif de Versailles se risque à suggérer que la protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET pourra être annulée au fond… ¯\_(ツ)_/¯
« ainsi qu’à la possibilité, pour ladite commune, si la délibération en litige venait à être annulée au fond, de récupérer les sommes illégalement engagées » Quand on connaît la pusillanimité des magistrats administratifs, le fait qu’un juge se risque à évoquer le fait que la protection fonctionnelle d’Alexis pourrait sauter au fond (et elle… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 