cabinet SEBAN & associés
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Ma requête en nullité contre l’assignation d’Alexis TEILLET devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’injures publiques
Et au passage, je demande cinq cents euros au garçon, sur le fondement de l’article 472 du code de procédure pénale. Car comme le dit notre grand philosophe national Jean-Claude DUSSE : « Oublie que t’as aucune chance. Vas-y fonce. On ne sait jamais. Sur un malentendu, cela peut marcher. » Je pense sincèrement que… Continue reading
Alexis TEILLET, cabinet SEBAN & associés, Code de procédure pénale, Conseil municipal, délit de presse, diffamation, excuse de provocation, injures publiques, Jean-Claude DUSSE, Me Matthieu HÉNON, Olivier VAGNEUX, requête en nullité, Tribunal correctionnel, Tribunal correctionnel de Paris, Tribunal correctionnel de Pontoise -
Arrêt BORUSZ : l’avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge (Aloïs RAMEL, cabinet SEBAN et associés) semble ignorer qu’il y a eu revirement de jurisprudence
Pour être tout à fait franc, je suis depuis trop longtemps opposé à Maître Aloïs RAMEL pour reconnaître que ce n’est pas sa plume (à moins que ce soit sinon la première fois qu’il me réponde personnellement). Donc sincèrement, je pense qu’il a fait faire un mauvais travail à un avocat stagiaire peu informé de… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 