revirement de jurisprudence
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
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Arrêt BORUSZ : l’avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge (Aloïs RAMEL, cabinet SEBAN et associés) semble ignorer qu’il y a eu revirement de jurisprudence
Pour être tout à fait franc, je suis depuis trop longtemps opposé à Maître Aloïs RAMEL pour reconnaître que ce n’est pas sa plume (à moins que ce soit sinon la première fois qu’il me réponde personnellement). Donc sincèrement, je pense qu’il a fait faire un mauvais travail à un avocat stagiaire peu informé de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 