Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge
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Annulation de l’élection municipale 2020 : comment Jean-Marc DEFRÉMONT aurait pu prolonger son mandat jusqu’à la nouvelle élection !
Les gens me disent : « tu dois jubiler. » Effectivement, je suis content. Mais en réalité, davantage soulagé que pour une décision que je savais déjà acquise ; car pourquoi croyez-vous autrement que je me serais risqué à l’annoncer et l’expliquer dès le mois de juin 2021 voire même mars 2021… …Parce que DEFRÉMONT n’a… Continue reading
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Quand le LaREM Alexis IZARD demandait le rejet de la protestation électorale de David FABRE (et pourquoi Alexis n’aura jamais l’investiture LR)
Si les amis d’Alexis IZARD se font fort de me rappeler que j’avais dit que j’abandonnais la politique, je me fais fort de leur rappeler que leur champion a demandé le rejet de la protestation électorale ! Je pose ici son mémoire en défense : Mémoire en défense IZARD Lire plus de publications sur Calaméo… Continue reading
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience publique au Conseil d’État est prévue le mercredi 15 septembre 2021 à 14 heures 00
Le dénouement approche : je penche pour une nouvelle élection les 12 et 19 décembre 2021 ! Nous connaîtrons d’abord le sens des conclusions du rapporteur public (le magistrat chargé de traiter la question de droit sous tous les angles) le lundi 13 septembre. Puis il y aura l’audience le mercredi 15, à l’issue de laquelle… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 