annulation
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Olivier VAGNEUX a déposé sa requête d’appel pour faire annuler l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge (et obtenir l’inéligibilité d’Alexis TEILLET)
Cette requête a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État sous le numéro d’instance 468495. Et comme un signe, c’est encore à la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, comme en 2021, qu’a été affectée l’affaire ! Oui, j’écris en violet comme le professeur Gilderoy LOCKHART pour ceux qui… Continue reading
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Contrepoint : le Tribunal administratif de Paris a eu raison de suspendre l’expulsion de l’imam frériste Hassan IQUIOUISSEN
Trois réflexions relatives au jugement du Tribunal administratif de Paris par lequel la juridiction a suspendu l’expulsion de l’imam rigoriste, séparatiste, complotiste et antisémite Hassan IQUIOUISSEN au motif du droit au respect de la vie familiale de cet homme qui n’a que 5 enfants et 15 petits-enfants. 1°) Il y a encore une Justice indépendante… Continue reading
annulation, antisémite, arrêté d’expulsion, équité, communicant, complotiste, Conseil d’État, Dieudonné, DROIT, Gérald DARMANIN, Hassan IQUIOUISSEN, Il n’y a de Justice que de droit., in concreto, insuffisance de motivation, juge administratif, juges administratifs, Justice, justice indépendante, libertés, politique, présomptueux, procès à un acte, promesse républicaine, Rassemblement national, RÉFLEXIONS, Renaissance, revendications politiques, rigoriste, séparatiste, sirènes médiatiques, TA de Paris, Tribunal administratif de Paris -
Pour quels motifs juridiques vais-je déférer au Tribunal administratif la convention du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux !
Comme vous ne le savez sûrement pas, la délibération relative à l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux que le Conseil municipal a adopté ce mardi 12 juillet 2022, dans une incompréhensible précipitation puisque les autres acteurs ne l’adopteront pas avant septembre 2022, est insusceptible de recours. Il me faudra… Continue reading
absence de débat, annulation, écoles, classes, débat, défaut d’information des élus du Conseil municipal, droit d’amendement, erreur de droit, erreur de fait, erreur manifeste d’appréciation, gare, gauchisme, géothermie, Grand-Val, Grand-Vaux, insécurité, insincère, insincérité, insuffisance de motivation, légalité externe, légalité interne, Notre dame d’espérance, NPNRU, parking, PLIE, projet de renouvellement de Grand-Vaux, résidentialisation, rectification, SAVIGNY-SUR-ORGE, SDRIF, SRHH, stationnement, TA, Tribunal administratif, vice de procédure, violation du droit d’amendement -
Annulation de l’élection municipale 2020 : comment Jean-Marc DEFRÉMONT aurait pu prolonger son mandat jusqu’à la nouvelle élection !
Les gens me disent : « tu dois jubiler. » Effectivement, je suis content. Mais en réalité, davantage soulagé que pour une décision que je savais déjà acquise ; car pourquoi croyez-vous autrement que je me serais risqué à l’annoncer et l’expliquer dès le mois de juin 2021 voire même mars 2021… …Parce que DEFRÉMONT n’a… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 