Tribunal administratif de Paris
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Contrepoint : le Tribunal administratif de Paris a eu raison de suspendre l’expulsion de l’imam frériste Hassan IQUIOUISSEN
Trois réflexions relatives au jugement du Tribunal administratif de Paris par lequel la juridiction a suspendu l’expulsion de l’imam rigoriste, séparatiste, complotiste et antisémite Hassan IQUIOUISSEN au motif du droit au respect de la vie familiale de cet homme qui n’a que 5 enfants et 15 petits-enfants. 1°) Il y a encore une Justice indépendante… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le vice-président du Tribunal administratif de Paris classe la demande d’exécution du jugement
J’ai évidemment fait appel du classement de ma demande d’exécution, qui est de toute façon frappée de l’incompétence de son auteur, en tant que seul le président du Tribunal administratif est habilité à classer les demandes d’exécution (article R. 921-5 du CJA). Pour mémoire, pressentant que j’étais fiché par le Renseignement, ce qui s’est vérifié… Continue reading
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Accès aux fichiers du Renseignement : ma demande d’exécution du jugement
Là, on va commencer à s’amuser. Parce que soit c’est le Tribunal administratif de Paris qui a commis une erreur de droit dans son jugement. Soit c’est le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police de Paris qui ont volontairement effacé les données me concernant pour ne pas avoir à me les communiquer. On… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ?
Pour un citoyen qui ne connaît pas le droit en matière de libertés publiques, le Tribunal administratif de Paris (TAP), dans mon affaire qui révèle mon fichage par la DRPP et le SCRT, a simplement, logiquement et normalement : (1) demandé à la préfecture de police (PP) et au ministère de l’intérieur (MinInt) si j’étais… Continue reading
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