incompétence
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VICTOIRE d’Olivier VAGNEUX contre Alexis TEILLET : la Cour d’appel de Paris rejette l’exception d’incompétence soulevée in limine litis par l’avocat du maire. 3 000 euros de protection fonctionnelle à payer par les Saviniens…
Par un arrêt no RG 25/04510 du 15 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris, pôle 2, chambre 7, se déclare COMPÉTENTE pour juger Alexis TEILLET de la faute civile résultant d’un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression de maire ; en l’espèce pour cinq propos plus que malheureux tenus à l’encontre de votre… Continue reading
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Droit de suite. Ils se foutent vraiment de ma gueule à la Mairie de Savigny-sur-Orge !
Ne soyons pas mesquins, et souhaitons donc a minima l’épanouissement à ces frustrés ; qu’au moins, ils parviennent à jouir des crasses qu’ils me font, à défaut visiblement de réussir à prendre ou trouver leur plaisir ailleurs… J’écris cela ; je n’écris rien… ¯\_(ツ)_/¯ Rappelez-vous, un article d’il y a quelques jours dans lequel je… Continue reading
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Les vraies raisons de la démission de Bruno GUILLAUMOT, selon le principal intéressé
Même si je crois que Bruno ne dit pas toute la vérité, Qu’il a aussi bien profité du système et qu’il a fait quelques conneries quand il était 1er adjoint, Que je ne suis pas exempt de tout reproche dans le climat de tension qui existe au conseil municipal de Savigny, Je pense objectivement qu’il… Continue reading
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Je demande au Tribunal administratif si un maire peut émettre un titre de recettes L. 761-1 CJA avant que la décision de justice ne soit devenue définitive
À Savigny-sur-Orge, ils ont le chic pour émettre des titres de recettes de recouvrement des frais irrépétibles (de justice) avant que les jugements ne leur soient officiellement notifiés… Déjà avant, je m’étais aperçu que MEHLHORN faisait cela… Là, c’est un jugement du 22 juin 2023, qui m’a personnellement été notifié le 4 juillet 2023, et… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 