compétence
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VICTOIRE d’Olivier VAGNEUX contre Alexis TEILLET : la Cour d’appel de Paris rejette l’exception d’incompétence soulevée in limine litis par l’avocat du maire. 3 000 euros de protection fonctionnelle à payer par les Saviniens…
Par un arrêt no RG 25/04510 du 15 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris, pôle 2, chambre 7, se déclare COMPÉTENTE pour juger Alexis TEILLET de la faute civile résultant d’un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression de maire ; en l’espèce pour cinq propos plus que malheureux tenus à l’encontre de votre… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a contesté la convention de déploiement des trottinettes électriques en libre-service sur Savigny-sur-Orge passée avec Tier Mobility
Toujours un problème de compétence du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), qui croît pouvoir se dispenser de l’avis de son Conseil municipal pour pouvoir lancer des appels à manfestation d’intérêt… Ou plutôt qui a feint de croire qu’une délibération créant une tarification pour l’occupation du domaine public pour des activités non commerciales, l’autorisait à lancer un… Continue reading
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La Cour administrative d’appel se déclare incompétente pour statuer sur une demande d’exécution de jugement et une demande indemnitaire liée à du contentieux de la communication de documents administratifs
Bravo le Tribunal administratif de Versailles, qui m’écrit de faire appel, alors que je ne peux en fait que me pourvoir en cassation… La petite gue-bla qui me coûte 300 euros… Je vais essayer de leur demandes des thunes ! Pour mémoire, j’ai fait condamner le centre social de Savigny qui gère les maisons de… Continue reading
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Olivier VAGNEUX demande la fermeture de l’application numérique de la ville de Savigny-sur-Orge
Toujours un problème de compétence matérielle du maire, qui ne peut pas faire ce qu’il veut tout seul… TEILLET ne pouvait pas décider unilatéralement de créer une application qui permet des signalements, donc qui va au-delà des moyens de communication habituels, et sur laquelle le Conseil municipal n’a eu aucun regard et contrôle au niveau… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 