Publié par Bravo le Tribunal administratif de Versailles, qui m’écrit de faire appel, alors que je ne peux en fait que me pourvoir en cassation…
La petite gue-bla qui me coûte 300 euros…
Je vais essayer de leur demandes des thunes !
Pour mémoire, j’ai fait condamner le centre social de Savigny qui gère les maisons de quartier et le conseil citoyen de Grand-Vaux à me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux, notamment les convocations, les ordres du jour, les compte-rendus de séance, les questions, les rapports, les procès-verbaux et les avis.
Soit tout ce que le conseil citoyen est censé produire au droit de son règlement intérieur.
Et très naïvement, je pensais que quand une administration était condamnée, elle exécutait le jugement et elle fermait bien sagement sa gueule.
Et là, pour contourner le jugement, vous avez le centre social qui répond rien de moins qu’ils ont perdu les documents !
Et il se trouve un juge administratif pour valider cela !!!
Donc je suis débouté à l’instance.
Et comme il se trouve que je suis légèrement tenace mais surtout très rancunier ; ma morsure est aussi puissante que celle d’un crocodilien, environ 2 000 kg/cm² de pression ; les agents de l’administration municipale savinienne en savent quelque chose, je fais (encore) naïvement confiance au greffe du tribunal et je relève appel à la cour administrative d’appel, qui se déclare incompétente, et renvoie mon affaire au Conseil d’État.
LA BOÉTIE n’a-t-il pas dit : « soyez donc résolus de ne plus servir et vous serez libres. »
Qu’à cela ne tienne, je vais maintenant aller « mordre » du côté du Palais Royal.
L’erreur de dénaturation des pièces du dossier est un moyen de cassation évident.
Comme si l’on pouvait plaider la perte de documents pour justifier de ne pas exécuter un jugement…
Eh bien, ils vont se sortir les mains des poches et partir à la pêche !
Relevez d’ailleurs que TEILLET semble s’inspirer de cette méthode…
Il s’est pris un deuxième rappel de la présidente du Tribunal administratif car il ne veut toujours pas exécuter un jugement que j’ai obtenu contre la commune.
TEILLET que je poursuis d’ailleurs de ce fait pour « modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité. » (NATINF 3290)
παρρησία 