Conseil citoyen de Grand-Vaux
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La présidente du Tribunal administratif de Versailles ordonne l’ouverture d’une procédure juridictionnelle contre la Commune de Savigny-sur-Orge qui refuse d’exécuter un jugement !!!
Voilà plus d’un an qu’Alexis TEILLET refuse d’exécuter un jugement du Tribunal administratif (de communication de documents produits par Valérie RAGOT) ! Ce qui est bien la preuve que je ne perds pas tout le temps… Même si on trouve encore le moyen de me voler ma victoire quand je gagne ! Grrr ! Mais… Continue reading
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La Cour administrative d’appel se déclare incompétente pour statuer sur une demande d’exécution de jugement et une demande indemnitaire liée à du contentieux de la communication de documents administratifs
Bravo le Tribunal administratif de Versailles, qui m’écrit de faire appel, alors que je ne peux en fait que me pourvoir en cassation… La petite gue-bla qui me coûte 300 euros… Je vais essayer de leur demandes des thunes ! Pour mémoire, j’ai fait condamner le centre social de Savigny qui gère les maisons de… Continue reading
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Le rapporteur public conclut à l’annulation des décisions de refus de communication des productions de Valérie RAGOT et des documents du Conseil citoyen de Grand-Vaux
À l’heure où je publie cet article, je devrais normalement être au Tribunal administratif de Versailles pour plaider deux affaires. Sauf que je suis en fait en train de passer une épreuve de droit européen des affaires à La Sorbonne dans le cadre de mon Master 1 de droit public (épreuve de dissertation en une… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles ouvre une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution du jugement ordonnant la communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Quand j’ai commencé mes différentes procédures administratives en 2015, j’étais jeune et naïf. C’est-à-dire que je pensais que le plus dur était d’obtenir un jugement, puis que l’exécution se faisait toute seule, par la magie de l’autorité de la chose jugée. Et en fait, je découvre que les administrations se foutent des jugements des tribunaux… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 