IFAC
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La présidente du Tribunal administratif de Versailles ordonne l’ouverture d’une procédure juridictionnelle contre la Commune de Savigny-sur-Orge qui refuse d’exécuter un jugement !!!
Voilà plus d’un an qu’Alexis TEILLET refuse d’exécuter un jugement du Tribunal administratif (de communication de documents produits par Valérie RAGOT) ! Ce qui est bien la preuve que je ne perds pas tout le temps… Même si on trouve encore le moyen de me voler ma victoire quand je gagne ! Grrr ! Mais… Continue reading
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À la fête de quartier des Prés-saint-Martin du 2 juillet 2022
Je répondais ce samedi 2 juillet 2022 à l’invitation de Patrice KOUAMA, conseiller municipal « Bien Vivre à Savigny », pour participer à la fête de quartier des Prés-saint-Martin. J’y suis passé en coup de vent de 14 h 00 à 14 h 30, étant de mariage à 15 h 00 par mes fonctions de sacristain.… Continue reading
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Le Tribunal administratif de Versailles ouvre une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution du jugement ordonnant la communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge
Quand j’ai commencé mes différentes procédures administratives en 2015, j’étais jeune et naïf. C’est-à-dire que je pensais que le plus dur était d’obtenir un jugement, puis que l’exécution se faisait toute seule, par la magie de l’autorité de la chose jugée. Et en fait, je découvre que les administrations se foutent des jugements des tribunaux… Continue reading
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !
Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte ! Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?… Continue reading
Éric MEHLHORN, Christelle FAURE, classement sans suite, comptes rendus, Conseil citoyen, Conseil citoyen de Grand-Vaux, convocations, délégué du préfet, demande d’exécution, DSP, Essonne, Hassan MANSOUR, IFAC, Jérémy FIORAMONTI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Politique de la Ville, Préfecture, Préfet de l’Essonne, prise de notes, SAVIGNY-SUR-ORGE, Sonia KADDOUR, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, Yves BOUCHET
LE SAVINIENTAQUIN 