affiches
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Droit électoral : les candidats ont le droit de recoller leurs affiches officielles le jour de l’élection !
Il n’est pas illégal, pour un candidat, de rafraîchir ses affiches, uniquement sur les panneaux officiels, la veille et le jour de l’élection. C’est ce qu’ont jugé respectivement le Conseil d’État en 2010 et le Conseil constitutionnel en 2017. Pour mémoire, l’article L. 49 alinéa 2 du code électoral dispose que : « A partir… Continue reading
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Droit électoral : il faut inscrire les mentions légales du nom et du domicile de l’imprimeur sur la propagande électorale (bulletins de vote, circulaires et affiches) !
J’étais en train de réaliser mon bulletin de vote pour les élections sénatoriales, quand j’ai soudain été pris d’un affreux doute : « Suis-je obligé de faire figurer le nom et le domicile de mon imprimeur sur celui-ci ? » La réponse est positive. Elle résulte de la combinaison des articles 3 de la loi… Continue reading
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Note à Alexis TEILLET : la disparition de mes affiches n’effacera pas, ni tes fraudes, ni ton inéligibilité à venir !
Pendant deux mois, mes affiches n’ont pas bougé (enfin, si, parce qu’elles se sont décolorées). Et puis, voilà que je colle mes deux nouveaux placards, dont le texte de ma tribune censurée par TEILLET ; ce sur quoi elles disparaissent toutes du jour au lendemain ! Comme par hasard ! 28 août 2019 : «… Continue reading
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À la fête de quartier des Prés-saint-Martin du 2 juillet 2022
Je répondais ce samedi 2 juillet 2022 à l’invitation de Patrice KOUAMA, conseiller municipal « Bien Vivre à Savigny », pour participer à la fête de quartier des Prés-saint-Martin. J’y suis passé en coup de vent de 14 h 00 à 14 h 30, étant de mariage à 15 h 00 par mes fonctions de sacristain.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 