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Droit électoral : les candidats ont le droit de recoller leurs affiches officielles le jour de l’élection !
Il n’est pas illégal, pour un candidat, de rafraîchir ses affiches, uniquement sur les panneaux officiels, la veille et le jour de l’élection. C’est ce qu’ont jugé respectivement le Conseil d’État en 2010 et le Conseil constitutionnel en 2017. Pour mémoire, l’article L. 49 alinéa 2 du code électoral dispose que : « A partir… Continue reading
