propagande électorale
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Le Tribunal administratif de Versailles juge que le total HT, les taux de TVA et les montants de TVA des factures de propagande électorale sont communicables
C’est ce matin du 4 décembre 2025 que la Préfecture de l’Essonne a exécuté ce jugement du 20 novembre 2025, par laquelle je l’ai fait condamnée. À retenir : les quantités sur les factures de propagande électorale ne sont pas communicables. Mais le total HT, le taux de TVA et les montants de TVA sont… Continue reading
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Droit électoral : il faut inscrire les mentions légales du nom et du domicile de l’imprimeur sur la propagande électorale (bulletins de vote, circulaires et affiches) !
J’étais en train de réaliser mon bulletin de vote pour les élections sénatoriales, quand j’ai soudain été pris d’un affreux doute : « Suis-je obligé de faire figurer le nom et le domicile de mon imprimeur sur celui-ci ? » La réponse est positive. Elle résulte de la combinaison des articles 3 de la loi… Continue reading
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Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : la propagande électorale (profession de foi ou circulaire et bulletin de vote) des candidats au premier tour
ARCHIVES. On appelle de manière générale « propagande électorale » les documents expédiés aux frais de l’État par la Commission de propagande électorale. Ils sont composés d’une circulaire, que l’on appelle généralement profession de foi, qui peut être recto/verso et en format portrait ou paysage et d’un bulletin de vote, qui peut-être recto/verso, mais qui doit être… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, archives, Éric MEHLHORN, Bernard BLANCHAUD, Bien vivre à Savigny, bulletin de vote, circulaire, commission de propagande, David Fabre, Ensemble pour Savigny, Jean-Marc DEFRÉMONT, L’alternative c’est vous et nous, Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Olivier VAGNEUX, Osons Savigny, profession de foi, propagande électorale, Saviniens demain vous appartient, Une ambition durable pour Savigny, Vivons Savigny autrement -
Premier tour des élections municipales : les documents de propagande de Vivons Savigny Autrement
La campagne officielle s’achève. J’arrête donc de publier ici des articles, ainsi que vos commentaires. Je vous invite à retrouver ici l’intégralité des grands documents de notre campagne. En vous remerciant de votre soutien. Ensemble, vivons Savigny autrement. OV Vous pouvez enfin retrouver tous nos journaux de campagne en suivant ces liens. Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 