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Le Tribunal administratif de Versailles juge que le total HT, les taux de TVA et les montants de TVA des factures de propagande électorale sont communicables
C’est ce matin du 4 décembre 2025 que la Préfecture de l’Essonne a exécuté ce jugement du 20 novembre 2025, par laquelle je l’ai fait condamnée. À retenir : les quantités sur les factures de propagande électorale ne sont pas communicables. Mais le total HT, le taux de TVA et les montants de TVA sont… Continue reading
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Finances locales : il est normal de trouver des montants HT inscrits dans les maquettes budgétaires des collectivités territoriales
Pour tous les articles/comptes budgétaires qui commencent par 6 ou par 7 ; et la TVA se retrouve ensuite retraitée à part sur le compte 44566 si c’est une dépense et 44571 si c’est une recette. Je ne comprenais pas pourquoi il y avait des dépenses HT dans le budget communal, même si je me… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 