maquettes budgétaires
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Finances locales : il est normal de trouver des montants HT inscrits dans les maquettes budgétaires des collectivités territoriales
Pour tous les articles/comptes budgétaires qui commencent par 6 ou par 7 ; et la TVA se retrouve ensuite retraitée à part sur le compte 44566 si c’est une dépense et 44571 si c’est une recette. Je ne comprenais pas pourquoi il y avait des dépenses HT dans le budget communal, même si je me… Continue reading
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Bon à savoir : la direction départementale des finances publiques (de l’Essonne) n’est pas en mesure d’apporter des réponses aux questions sur les maquettes des budgets des collectivités territoriales…
Les instructions budgétaires et comptables sont corédigées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Et généralement, et en tout cas d’expérience, quand vous posez une question à la DGFiP ou à la DGCL, elles vous renvoient vers leurs émanations locales (DDFiP ou Préfecture). Qu’à cela ne… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 