DGFIP
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Bon à savoir : la direction départementale des finances publiques (de l’Essonne) n’est pas en mesure d’apporter des réponses aux questions sur les maquettes des budgets des collectivités territoriales…
Les instructions budgétaires et comptables sont corédigées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Et généralement, et en tout cas d’expérience, quand vous posez une question à la DGFiP ou à la DGCL, elles vous renvoient vers leurs émanations locales (DDFiP ou Préfecture). Qu’à cela ne… Continue reading
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Suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : pas de modification des nom et documents pour l’EIRL existante
Par une loi du 14 février 2022, le Parlement, sur un projet de loi (du Gouvernement), a supprimé le statut, pourtant bien pratique des EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée). Il n’est donc désormais plus possible de créer de telles entreprises individuelles. Le motif était que trop peu de personnes ont adhéré à ce statut… Continue reading
Alexis IZARD, Bercy, BPI France, BPI France Création, BPIFrance, déclaration d’insaisissabilité, déclaration d’insaisissabilité devant notaire, DGFIP, dirigeant d’EIRL, documents de l’EIRL, EIRL, entrepreneur individuel, entreprise individuelle, filou, Gouvernement, impôts, micro-entreprise, nom de l’EIRL, Olivier VAGNEUX EIRL, optimisation, Parlement, patrimoine, patrimoine personnel, projet de loi, régime fiscal, régime social, réponse, statut -
André LOISEL, comptable public de Savigny-sur-Orge, valide-t-il souvent des documents sans les lire ?
Coup de théâtre lors du Conseil municipal savinien de ce 21 février 2019 qui devait connaître l’approbation du budget primitif 2019. Le résultat prévisionnel 2018 du budget Ville est manifestement faux à cause de deux erreurs d’addition ; un document signé le 11 janvier 2019 par le maire de la Commune ET le comptable public.… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 