entrepreneur individuel
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Ma plainte contre Alexis TEILLET et Daniel GUETTO pour refus de bénéfice d’un droit par dépositaires de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038)
Tant qu’à faire, puisque j’étais au Parquet, et un peu aussi au pôle de l’instruction, j’ai déposé deux autres plaintes (mais cette fois-ci contre personnes non dénommées pour me couvrir de toute dénonciation calomnieuse parce que je pense malheureusement qu’elles n’aboutiront pas) : une qui vise le cumul d’emplois d’Aurélie TROUBAT, qui est à la… Continue reading
Alexis TEILLET, ASCII, Aurélie TROUBAT, Bruno MARCILLAUD, censure, Corinne CAMELOT-GARDELLA, cumul d’emplois, Daniel GUETTO, discrimination, entrepreneur individuel, Hocine CHAHEB, Jordan HAYÈRE, Julie STRABONI, Malia COUTAND, Maxime MONNIOTTE, Olivier VAGNEUX, parquet, policier municipal, refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques, Robin REDA, Rungis -
Suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : pas de modification des nom et documents pour l’EIRL existante
Par une loi du 14 février 2022, le Parlement, sur un projet de loi (du Gouvernement), a supprimé le statut, pourtant bien pratique des EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée). Il n’est donc désormais plus possible de créer de telles entreprises individuelles. Le motif était que trop peu de personnes ont adhéré à ce statut… Continue reading
Alexis IZARD, Bercy, BPI France, BPI France Création, BPIFrance, déclaration d’insaisissabilité, déclaration d’insaisissabilité devant notaire, DGFIP, dirigeant d’EIRL, documents de l’EIRL, EIRL, entrepreneur individuel, entreprise individuelle, filou, Gouvernement, impôts, micro-entreprise, nom de l’EIRL, Olivier VAGNEUX EIRL, optimisation, Parlement, patrimoine, patrimoine personnel, projet de loi, régime fiscal, régime social, réponse, statut
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