discrimination
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Refus de participation à la matinée d’accueil des nouveaux habitants : Olivier VAGNEUX obtient une aide juridictionnelle totale pour se pourvoir en cassation du jugement qui absolvait Alexis TEILLET de la commission d’une faute
Chouette, Alexis TEILLET va devenir célèbre dans la jurisprudence administrative, grâce à Aurélie TROUBAT, sa directrice de cabinet, comme le maire qui empêche ses opposants de participer aux matinées d’accueil des nouveaux habitants, pour les privatiser pour sa majorité ! Le Tribunal administratif de Versailles a d’abord jugé qu’il n’avait pas commis de faute dans… Continue reading
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Ma plainte contre Alexis TEILLET et Daniel GUETTO pour refus de bénéfice d’un droit par dépositaires de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038)
Tant qu’à faire, puisque j’étais au Parquet, et un peu aussi au pôle de l’instruction, j’ai déposé deux autres plaintes (mais cette fois-ci contre personnes non dénommées pour me couvrir de toute dénonciation calomnieuse parce que je pense malheureusement qu’elles n’aboutiront pas) : une qui vise le cumul d’emplois d’Aurélie TROUBAT, qui est à la… Continue reading
Alexis TEILLET, ASCII, Aurélie TROUBAT, Bruno MARCILLAUD, censure, Corinne CAMELOT-GARDELLA, cumul d’emplois, Daniel GUETTO, discrimination, entrepreneur individuel, Hocine CHAHEB, Jordan HAYÈRE, Julie STRABONI, Malia COUTAND, Maxime MONNIOTTE, Olivier VAGNEUX, parquet, policier municipal, refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques, Robin REDA, Rungis -
Mort de rire. Comment Daniel GUETTO se retrouve accusé, à la place d’Alexis TEILLET, du délit de refus de bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038)
Ce lundi 5 septembre 2022, j’ai rendez-vous au Parquet d’Évry-Courcouronnes pour déposer plainte, en ma qualité de conseiller municipal, contre un certain nombre de personnes de la municipalité de Savigny-sur-Orge (Essonne) du délit de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques, tel que prévu aux articles 432-7… Continue reading
Alexis TEILLET, ASCII, Bien vivre à Savigny, censure, code pénal, communication, Daniel GUETTO, discrimination, droit pénal, Jordan HAYÈRE, journalisme d’investigation, Julie STRABONI, magazine municipal, Malia COUTAND, Maxime MONNIOTTE, NATINF, refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques, service communication -
Plainte contre MEHLHORN et DELAMAERE : la juge d’instruction va ouvrir une instruction (à la condition que je règle ma consignation)
Pour rappel, cette plainte fait suite à une réunion au cours de laquelle Éric MEHLHORN et Frédéric DELAMAERE ont refusé, à moi seul, de me donner la parole au motif que j’étais candidat à une élection devant se dérouler 15 mois plus tard… Pour mémoire, la juge d’instruction a d’abord rendu une ordonnance de refus… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 